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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 4
Stéphane Le Foll, ministre :
Le système peut fonctionner, les produits d’assurance sont disponibles, aussi bien pour l’élevage que pour les céréales ou la viticulture, mais il doit être adossé à un dispositif de réassurance.
Les négociations sont en cours. Je pense néanmoins que l’on a bien avancé. Nous vous présenterons les grandes lignes de ce projet d’assurance et de mutualisation dans les semaines qui viennent.
