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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Organisation de la discussion
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :À partir de mercredi, nous examinerions le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Je rappelle qu’il nous faudra, dans la semaine, avoir autorisé la ratification de plusieurs conventions internationales ; c’est une figure imposée par le calendrier international.
Quant au projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, son examen commencera après celui du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Il me semblait indispensable de vous communiquer ces informations, ms chers collègues, car, je plaide coupable, l’agenda de la commission des lois se trouve totalement bouleversé.
