Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4 quater nouveau, amendement 64

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, l'article 4 quater est supprimé et l’amendement n° 64 rectifié bis n’a plus d’objet.

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