Intervention de Bariza Khiari

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 327 rectifié ter est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Emorine, Hyest, Couderc et Milon, Mmes Mélot et Deroche, MM. Revet et Retailleau, Mmes Bruguière et Boog, MM. del Picchia, Cambon, B. Fournier, Lefèvre, de Raincourt, Beaumont, Chauveau, Huré, Mayet, Darniche, Doligé, Trillard, Laménie, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et M. Adnot.

L'amendement n° 388 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.

L'amendement n° 391 est présenté par M. Labazée.

L'amendement n° 565 rectifié est présenté par MM. Amoudry et Jarlier.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 8 à 18

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

1° bis Avant le dernier alinéa de l’article L. 323-11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le comité départemental ou régional visé au premier alinéa émet un avis sur le nombre de parts économiques attribuées aux groupements agricoles d’exploitation en commun pour l’accès aux aides publiques de la politique agricole commune, en application de l’article L. 323-13. » ;

La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° 327 rectifié ter.