Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 5

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Je ne dirai pas que je suis surpris, mais nous parlons depuis plusieurs jours de simplification, et, en commission, nous avons justement réalisé un énorme travail de simplification au sujet des GAEC en leur évitant deux procédures : la procédure de reconnaissance devant le comité départemental d’agrément et la procédure déterminant le nombre de parts économiques.

Il nous semblait qu’il s’agissait d’une bonne simplification, elle avait d’ailleurs été votée unanimement en commission. À mon sens, il est bon d’éviter aux représentants des GAEC de se rendre à tel endroit à quatorze heures trente et à tel autre le lendemain.

Pourtant, tous ces amendements tendent à revenir sur cette simplification. J’y suis donc défavorable, puisqu’il me semblait préférable de ne prévoir qu’un seul passage pour l’ensemble de la procédure.

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