Intervention de Stéphane Le Foll

… alors que, aujourd’hui, je vous rappelle qu’ils ne sont pas consultés du tout sur les parts économiques.

Or, si l’agrément des GAEC est une bonne chose, ce sont quand même les parts économiques qui vont définir la transparence de ces organismes. Le fait d’introduire une procédure nouvelle et simplifiée dans laquelle la commission départementale d’orientation agricole, la CDOA, est de toute façon consultée m’apparaît même comme un progrès s’agissant de la consultation des professionnels, ce qui est l’objet de votre inquiétude.

Je vous confirme qu’ils sont bien consultés sur les deux sujets en même temps, alors que, jusqu’ici, il n’y avait aucune consultation sur les parts économiques des GAEC, lesquelles relevaient d’une décision du préfet.

Il y a donc là un progrès, qui se caractérise par une simplification et une consultation des professionnels sur les deux enjeux. Il me semble que votre inquiétude, mesdames, messieurs les sénateurs, est sans fondement et je ne peux qu’être défavorable à ces amendements.