Intervention de Stéphane Le Foll

Ce que vient de dire M. le rapporteur est tout à fait exact. Le débat à l’échelon européen a d’abord porté sur la nécessité de conforter le cadre juridique des GAEC.

Je sais que nombre de sénateurs sont attachés au monde agricole et veulent des chefs d’exploitation à la tête des exploitations agricoles. Nous venons d’ailleurs de discuter de ces questions, GAEC, parts économiques, agréments, chefs d’exploitation agriculteurs.

Néanmoins, il faut être juste et reconnaître qu’il y a des EARL qui se situent parfaitement dans ce cadre-là, avec des parts économiques, des apports de capitaux et des chefs d’exploitation qui sont de agriculteurs, d’ailleurs souvent des conjoints. Elles fonctionnent avec le même état d’esprit que les GAEC.

D’autres formes sociétaires ont pu avoir d’autres objets, avec des apports extérieurs de capitaux. D’ailleurs, à l’occasion du débat qui a eu lieu au congrès de la FNSEA à Biarritz, ces questions ont justement été abordées.

Mais le GAEC a pour lui cette caractéristique d’avoir été récemment reconnu au niveau européen, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici. Alors que Jacques Chirac avait seulement obtenu un codicille tendant à la reconnaissance des GAEC, ceux-ci sont maintenant officiellement et clairement inscrits dans le droit européen depuis la réforme de la PAC.

L’Europe reconnaît donc la forme sociétaire des GAEC, avec la transparence liée, mais pas les autres structures. Il faut savoir que, dans les négociations européennes, les formes sociétaires sont différentes selon les pays. Aussi, nous n’avons pas pu obtenir pour toutes les structures ce que nous avons réussi à faire reconnaître pour les GAEC.

Nous travaillons avec la Commission européenne pour tenter d’étendre cette reconnaissance aux EARL, qui, comme je l’ai dit, répondent souvent au même état d’esprit et à la même logique du chef d’exploitation.