Intervention de Gérard César

J’ai bien entendu les arguments développés sur l’amendement n° 19 rectifié.

Monsieur le ministre, nous savons les efforts que vous faites à Bruxelles pour promouvoir la législation française. Elle est certes complexe, mais le GAEC constitue un outil extraordinaire. Cependant, à mon sens, toutes les formes sociétaires devraient faire l’objet d’une reconnaissance au niveau européen pour leur permettre de bénéficier des financements correspondants. Telle est la position défendue par Gérard Larcher.

Nous nous félicitons néanmoins que vous ayez pris l’engagement devant la représentation nationale d’œuvrer pour la reconnaissance des EARL par la Commission.