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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article additionnel après l'article 5, amendement 563
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 563 rectifié bis, présenté par MM. Amoudry, Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « groupements agricoles d’exploitation en commun », sont insérés les mots : «, exploitations agricoles à responsabilité limitée ».
La parole est à M. Daniel Dubois.
