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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article additionnel après l'article 5
Didier Guillaume, rapporteur :Il s’agit d’un excellent amendement, auquel je donne un avis favorable.
Aujourd’hui, pour être membre d’une association pastorale, il faut être agriculteur individuel, un GAEC, une SICA ou une coopérative. Il n’y a aucune raison que les EARL ne puissent pas bénéficier de cette possibilité.
Je vous remercie d’avoir déposé cet amendement, qui ouvre le statut.
