Monsieur Le Cam, vous avez avancé l’idée que la filialisation d’une partie des activités des coopératives pouvait quelquefois les éloigner de leur vocation originelle. Mais inscrire dans la loi le principe d’un ancrage avec le territoire, ce serait répéter dans la loi ce qui figure déjà de toute façon dans les statuts des coopératives !
Cela étant, la filialisation est un réel sujet, soulevé d’ailleurs en 1990-1991 par le monde coopératif et par le gouvernement de l’époque avec la volonté de faire redescendre les dividendes des filiales vers les coopérateurs. La stratégie du monde coopératif consistait alors à dire : « Donnez-nous les moyens d’aller le plus loin possible dans la transformation et la recherche de la valeur ajoutée pour que le monde paysan puisse peser économiquement. »
Je ne peux évidemment pas régler tous les grands problèmes économiques et politiques à l’arrière-plan de ces problématiques. D’un côté, le monde agricole nourrissait une véritable stratégie de conquête de la valeur ajoutée de la transformation, mais, en même temps, les stratégies économiques des filiales pouvaient se révéler contraires à ces projets. C’est là un sujet extrêmement délicat : car où s’arrête la conquête de la valeur ajoutée ? Est-ce que, pour la production agricole, elle doit être plafonnée à la première ou à la deuxième transformation ? Ce sont des sujets qui mériteraient plus qu’un simple amendement.
Je partage donc l’avis de M. le rapporteur et je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Le Cam.