Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 600 est retiré.

Mes chers collègues, je vous signale que l’amendement n° 310 rectifié a été retiré avant la séance.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 311 rectifié bis est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° 777 est présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 12

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

2° bis L'article L. 522-3 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, notamment les salariés en activité » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « d'une voix » sont remplacés par les mots : « d'au moins une voix, comptabilisées en tant que voix de salariés en activité, » ;

La parole est à M. Gérard César, pour défendre l’amendement n° 311 rectifié bis.