Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 6, amendement 602

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 602, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les représentants des salariés sont représentés dans l’organe chargé de l’administration de la coopérative avec voix délibérative. »

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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