Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 6

Stéphane Le Foll, ministre :

M. Stéphane Le Foll, ministre. Tout à fait ! La question a été évoquée lors de la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, mais, pour des raisons liées au statut du coopérateur, avec les parts sociales, je ne suis pas sûr – cela mérite vérification - que la possibilité ait été finalement introduite. Pour autant, ces idées méritent que nous les fassions cheminer.

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