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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 4 bis précédemment réservés, amendement 405
Bariza Khiari, présidente :Nous en revenons aux deux amendements précédemment réservés.
Leurs auteurs s’étant rapprochés pour proposer une rédaction commune, je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 405 rectifié bis est présenté par Mme Férat, M. Détraigne et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC.
L’amendement n° 485 rectifié ter est présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet et Pinton.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 4 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 417-11 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le huitième alinéa n’est pas applicable aux baux à métayage conclus sur des parcelles plantées en vigne. »
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter cette rédaction identique.
