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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 6
Stéphane Le Foll, ministre :
La loi relative à la consommation ayant créé les magasins de producteurs, il convient donc de mettre en conformité le code rural avec ces nouvelles dispositions législatives. Il s’agit de faire en sorte que les agriculteurs puissent s’organiser pour ouvrir des magasins où ils vendront leurs produits, mais il faut également prévoir des contrôles et des sanctions éventuelles.
