En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6.
L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes Morin-Desailly, Sittler et Des Esgaulx, MM. G. Bailly, Bécot et Beaumont et Mme Boog, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout personnel salarié d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole ou d’un agriculteur adhérent à cette coopérative d’utilisation de matériel agricole peut indifféremment conduire des matériels appartenant à la coopérative d’utilisation de matériel agricole ou à l’agriculteur adhérent. La coopérative d’utilisation de matériel agricole est alors considérée comme un groupement d’employeurs coopératifs.
La parole est à M. Charles Revet.