Intervention de Charles Revet

Je reviens ainsi sur nos réflexions d’hier relatives aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA, et aux locaux construits pour elles.

Les matériels stockés par les CUMA sont achetés soit à titre individuel par les agriculteurs, soit en commun. Il s’agit en quelque sorte de la continuité de l’exploitation. Les bâtiments construits par les CUMA devraient donc avoir le même statut que s’ils étaient construits par un agriculteur sur son exploitation.

Pour avoir été confronté à cette situation, j’ajoute que, lorsqu’une coopérative construit un silo de stockage, de blé ou autre, il s’agit bien de la continuité de l’exploitation. Or, aujourd’hui, l’obtention du permis de construire est de plus en plus difficile. J’ai connu des cas où l’on avait même songé à installer des silos dans des zones industrielles, tout à fait inadaptées, y compris au regard de la sécurité.

Pour en revenir au présent amendement, mais toujours sur cette question de continuité d’exploitation, monsieur le ministre, vous savez qu’un agriculteur ou un salarié travaillant sur une exploitation n’ont pas besoin du permis poids lourd pour conduire un tracteur. Mais, dès lors que l’on considère qu’il n’y a pas continuité d’exploitation, les personnels doivent être titulaires de ce permis poids lourd, pour conduire le même tracteur ! C’est une aberration et je propose d’y remédier avec cet amendement.