Intervention de Didier Guillaume

C’est qu’il ne s’agit pas d’une position politique. En effet, cet amendement est superfétatoire, car l’état du droit donne satisfaction à ses auteurs.

D’après les informations dont je dispose, l’article L.127-1 du code du travail permettait déjà à une CUMA d’exercer l’activité de groupement d’employeurs. Gérard César ne vous avait pas répondu autre chose. Je vous invite à vérifier par vous-même dans le code du travail : vous avez satisfaction !