Intervention de Stéphane Le Foll

Non seulement ce que vous demandez est déjà possible, monsieur le sénateur, mais j’ajoute que, en décembre 2013, nous avons renforcé la possibilité pour les CUMA d’être groupements d’employeurs - il me semble que c’est bien l’objectif que vous visez -, puisque nous avons porté de 30 % à 49 % le pourcentage de leur masse salariale pouvant être mis à disposition de leurs membres. Un salarié peut donc sans aucun problème conduire le tracteur d’une CUMA. Nous vous ferons parvenir les références législatives pertinentes.

Mais, pour ce qui est de la différence entre le prolongement de l’exploitation agricole et l’exploitation agricole, je précise que la CUMA est une coopérative de services qui prolonge l’exploitation agricole en regroupant le matériel agricole. Pour l’instant, il n’est pas possible qu’un prolongement d’exploitation agricole investisse dans des bâtiments. Nous avons étendu cette possibilité aux aires de lavage pour les épandeurs, mais ce n’est pas encore possible juridiquement pour la construction de bâtiments.

Vous avez pris l’exemple des coopératives de stockage céréalières : il ne s’agit pas d’un prolongement de l’exploitation ; ce sont des coopératives créées avec des parts revenant à chaque exploitant.

La CUMA a pour objet l’utilisation de matériel agricole pour réaliser des travaux agricoles, voire maintenant pour la production d’énergies renouvelables, le déchiquetage du bois, etc. D’ailleurs, 50 % à 60 % des GIEE s’appuient sur des CUMA existantes.

La CUMA n’est pas assimilable à une exploitation agricole, c’est un prolongement de l’exploitation destiné à fournir un service spécifique, ce qui ne lui permet pas de construire des bâtiments. Pour le rendre possible, il faudrait changer le statut juridique des CUMA.

Dans les entretiens que j’ai eus avec les responsables des CUMA, nous avons évoqué la possibilité de franchir une étape nouvelle, et de passer des CUMA aux coopératives agricoles de production, pour étendre les possibilités d’organisation collective – ils travaillent d’ailleurs sur cette question. J’ajoute que les GIEE vont ouvrir des perspectives de mutualisation encore plus importantes, concernant non seulement le matériel agricole, mais aussi les objectifs environnementaux, les conditions de commercialisation, et j’en passe.

Je le répète, la CUMA est un prolongement de l’exploitation agricole, pas une exploitation agricole.