Intervention de Charles Revet

Si M. le rapporteur et M. le ministre me disent que j’ai obtenu satisfaction, c’est parfait !

Je souhaite cependant obtenir une précision, monsieur le ministre, parce que vous savez que les débats parlementaires sont utilisés par le juge pour interpréter la loi. Pouvez-vous me confirmer que les personnels qui travaillent au sein de la CUMA pour le compte de l’ensemble des agriculteurs peuvent conduire les tracteurs sans être titulaires du permis poids lourd pour les travaux agricoles ?