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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7, amendement 763
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 763, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 15, dernière phrase
Remplacer les mots :
L’accord interprofessionnel ou le décret
par les mots :
L’accord interprofessionnel mentionné au a) ou le décret en Conseil d’État mentionné au b)
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
