Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7, amendement 319
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 319 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 17, première phrase
Remplacer les mots :
de l’alinéa précédent
par les mots :
des trois alinéas précédents
La parole est à M. René-Paul Savary.
