Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7, amendement 493

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 493 rectifié ter, présenté par M. Teston, Mmes Nicoux et Bataille, MM. Marc, J.P. Michel, Kerdraon, Filleul, Le Menn et Anziani, Mme Alquier, MM. Auban, Sutour et Roger, Mme Bonnefoy, MM. Besson, Mohamed Soilihi, Krattinger, Cornano et Poher, Mmes Génisson et Claireaux, MM. Vincent, Reiner, Chastan, Daudigny, J.C. Leroy et Rainaud, Mme Bordas et M. Vandierendonck, est ainsi libellé :

Alinéa 20

Après les mots :

des informations relatives

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

au volume, au prix ou aux critères et modalités de détermination du prix et aux caractéristiques des produits livrés par les membres de l’organisation de producteurs. » ;

La parole est à M. Michel Teston.

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