Intervention de Stéphane Le Foll

Troisième point, on a allongé la durée des contrats pour les jeunes, afin de sécuriser leur installation.

Quatrième point, la fameuse clause « miroir » ou de volatilité a été inscrite dans la loi relative à la consommation. Il s’agit de la répercussion de l’augmentation des coûts de production sur le prix de vente du produit. Là aussi, c’est un vrai sujet, car il est arrivé que le prix de vente au consommateur reste stable malgré une hausse des coûts de production. En outre, lorsque le prix payé au producteur baisse, cela ne profite pas forcément au consommateur, et les gains de productivité réalisés par les producteurs sont toujours intégrés dans le prix.

Enfin, la mise en œuvre de la médiation est intervenue à un moment où il n’existait pas d’accord interprofessionnel pour revaloriser le prix du lait payé au producteur. Après avoir réuni les acteurs de la filière au ministère, nous avons été obligés de recourir à une médiation pour débloquer la situation. Cela a fonctionné : c’est grâce à la médiation que nous avons obtenu l’an dernier une augmentation du prix du lait de 25 centimes par litre. Nous nous sommes efforcés d’accélérer l’exécution des contrats qui avaient été signés, pour permettre aux producteurs de bénéficier plus vite d’une augmentation du prix du lait.

Nous avons organisé une nouvelle discussion sur ce sujet en début d’année. Chacun a pris ses responsabilités, le ministre ayant souhaité que la négociation ne démarre pas en dessous du prix moyen du lait en 2013. Cette invitation a été plus ou moins bien relayée…

Nous allons inscrire cette médiation dans la loi. Ce sera un nouvel outil pour anticiper et ouvrir la discussion entre les parties prenantes le plus tôt possible, avant que les producteurs ne soient poussés à bout et qu’un conflit ne survienne. Dans cet esprit, l’un des objets de la loi sera d’affirmer le rôle et la place du médiateur des relations commerciales agricoles.

Je pense avoir ainsi levé sinon tous vos doutes, madame la sénatrice, en tout cas au moins une partie d’entre eux !