Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7, amendement 764

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La séance est reprise.

L’amendement n° 764, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 23

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

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