Intervention de Stéphane Le Foll

Même avis que la commission.

De nombreux reportages attestent de l’existence des pratiques plus ou moins illégales ou frauduleuses dénoncées par M. Le Cam ; nous en avons évoqué certaines, tout à l’heure, à propos des relations commerciales et contractuelles dans le secteur du champagne. Incombe-t-il à la loi d’y remédier ? En tout état de cause, la loi relative à la consommation et la mise en œuvre de la médiation vont dans ce sens. Nous disposons d’ores et déjà d’outils législatifs. Il ne me semble pas souhaitable d’en ajouter d’autres, même si je n’ignore pas que, dans notre pays, prévoir des règles et des garde-fous est nécessaire. Cela est assez déplorable, mais il est vrai que les relations commerciales ne sont pas chez nous ce qu’elles sont en Allemagne, pays où, une fois les négociations achevées, personne ne cherche à remettre en cause ce qui a été décidé et contractualisé.