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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7, amendement 606
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 606 est retiré.
L'amendement n° 765, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéas 32 et 33
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
2° Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – ou de ne pas remettre à l’organisation de producteurs la proposition de contrat cadre prévue à l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 631-24 ;
« – ou de ne pas transmettre les informations prévues au dernier alinéa du I de l’article L. 631-24. » ;
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
