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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7
Stéphane Le Foll, ministre :
Nous poursuivons le débat sur les sanctions que nous avons entamé avec M. Le Cam. Il est nécessaire d’en prévoir en cas d’absence de proposition de contrat entre transformateur et organisation de producteurs. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
