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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7, amendement 494
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 494 rectifié quater, présenté par M. Teston, Mmes Nicoux et Bataille, MM. Marc, Filleul, Le Menn, Sutour, Besson, Anziani et Auban, Mme Alquier, M. Krattinger, Mme Claireaux, MM. Chastan, Rainaud, J.C. Leroy, Reiner et Daudigny, Mme Génisson, M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Cornano, Roger, Vincent, Kerdraon, Mohamed Soilihi et J.P. Michel, Mme Bordas et MM. Vandierendonck et Camani, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - ou d’utiliser abusivement la possibilité de retourner les produits acceptés à la livraison pour cause de non-conformité. » ;
La parole est à M. Michel Teston.
