Intervention de Michel Teston

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Je vais suivre les recommandations du rapporteur, même s’il est souvent difficile, pour les producteurs, de dénoncer les abus en matière de retour de produits pour non-conformité. La procédure judiciaire à laquelle le rapporteur a fait allusion ne me paraît pas d’une totale efficacité.

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