Intervention de Joël Labbé

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Cet amendement vise à préciser la rédaction issue des travaux de la commission des affaires économiques : le médiateur devra expliquer systématiquement s’il a pris en compte les spécificités de certains modes de production, notamment biologiques, et si oui, de quelle manière.

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