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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7, amendement 495
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 495 rectifié quater est retiré.
L'amendement n° 603, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 611-4-2 du même code est ainsi rédigée :
« Un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente des produits agricoles périssables mentionnés à l’article L. 441-2-1 du code de commerce peut être instauré en période de crises conjoncturelles définies à l’article L. 611-4 ou en prévision de celles-ci. »
La parole est à M. Gérard Le Cam.
