Intervention de Stéphane Le Foll

Certaines fonctionnent bien, mais, dans d’autres interprofessions, dès qu’il y a un problème, on se tourne toujours vers le ministre pour qu’il organise une médiation. Le ministre assume, mais il serait de loin préférable que les acteurs se mettent d’accord, sans en venir au conflit, en tenant des réunions annuelles associant la grande distribution, comme c’est maintenant le cas dans l’interprofession laitière, suite à une demande de ma part.

Cependant, inscrire dans la loi l’obligation d’organiser régulièrement de telles réunions contreviendrait au droit européen de la concurrence : en invoquant ce dernier, n’importe quel distributeur ou transformateur pourrait s’opposer à l’application de cette disposition.

Il n’en demeure pas moins que je partage l’idée d’encourager la tenue de discussions plus approfondies, comme cela se pratique ailleurs en Europe, pour éviter les conflits incessants. C’est pourquoi nous affirmons l’importance du rôle du médiateur et de la négociation. Il faut mettre l’accent sur cette dimension.

En ce qui concerne votre amendement, monsieur Le Cam, je suis du même avis que M. le rapporteur, mais, dans l’esprit, nos positions ne sont pas éloignées.