Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

M. Didier Guillaume, rapporteur. Simplement, il me paraît impossible de changer totalement, comme vous le proposez, le début du premier alinéa de l’article L. 441-2-1 du code de commerce et la liste qu’il comporte. Je crois en effet impraticable d’étendre l’interdiction des 3 R à l’ensemble des produits alimentaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion