Intervention de André Reichardt

Cet amendement vise à contribuer à la moralisation de la vie économique que nous appelons de nos vœux.

La guerre des prix sans merci que se livrent les enseignes de la grande distribution a un effet particulièrement dévastateur sur le secteur agroalimentaire. De fait, cette filière connaît depuis cinq ans une dégradation des marges tout au long de la chaîne, qui pénalise ses capacités d’investissement et d’innovation.

La déflation imposée par cette guerre des prix asphyxie les filières. Elle est destructrice non seulement de valeur, mais aussi d’emplois. Pour rétablir de la raison et de la responsabilité dans les relations économiques de ce secteur, les auteurs de cet amendement proposent de stopper la course à l’abîme dont est emblématique la pratique, reconnue par certains distributeurs eux-mêmes, de la revente sans marge de certains produits.

On sait bien que toute perte volontaire de marge sur les références les plus connues des consommateurs est compensée par des excès de marge sur d’autres produits. En tout état de cause, les petites et moyennes entreprises sont toujours perdantes.

Pour rompre ce cycle destructeur, il semble logique d’intégrer la moyenne des coûts fixes dans le calcul du seuil de revente à perte, afin que la vente s’effectue véritablement sur la base d’un prix de revient, et non sur celle d’un prix d’achat, pratique qui autorise toutes les dérives et est déconnectée de la réalité économique.

Cette solution aurait pour avantage d’alléger la pression concurrentielle sur les produits aujourd’hui vendus au seuil de revente à perte et de rétablir le juste prix pour les producteurs et pour les distributeurs ; en définitive, il s’agit d’assurer aux consommateurs la sincérité des prix qu’ils attendent.