Intervention de Didier Guillaume

Cet amendement vise à modifier profondément le mode de calcul du seuil de revente à perte en y intégrant une partie des coûts fixes du distributeur.

C’est un vrai sujet. Au cours des travaux préparatoires à l’examen de ce projet de loi, nous avons auditionné les représentants des distributeurs ; malheureusement, notre commission n’a pas réussi à trouver un point d’équilibre.

L’objectif est de permettre aux distributeurs de retrouver des marges et, partant, de faire baisser la pression qui pèse sur les petites marques, en particulier dans le secteur alimentaire. C’est un fait que les petites marques subissent de plein fouet les effets de la guerre des prix.

Toutefois, une telle mesure ne permettrait pas automatiquement de lutter contre cette guerre des prix qui met à mal le secteur agroalimentaire. Elle pourrait même amener la grande distribution à durcir davantage encore ses pratiques de négociation avec ses fournisseurs, pour maintenir son offre de prix bas aux consommateurs, tout en rétablissant ses marges.

À cet égard, l’expérience de la loi Galland nous éclaire.