Intervention de André Reichardt

Comme M. le rapporteur l’a souligné, la mise en œuvre du système que nous proposons pourrait être compliquée, et même avoir quelques effets pervers.

Cependant, monsieur le ministre, il ne s’agit pas de fixer une marge pour le distributeur. Nous souhaitons que l’on intègre la moyenne des coûts fixes dans le calcul du seuil de revente à perte, le distributeur ayant ensuite toute liberté de déterminer sa marge.

Cela étant dit, M. César et moi sommes prêts à retirer cet amendement.