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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 7, amendement 350
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 350 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 410 rectifié est présenté par MM. Bizet, Houel, Lefèvre et Revet.
L'amendement n° 608 rectifié est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 442-2 du code de commerce, les mots : « minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et » sont supprimés.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° 410 rectifié.
