Cet amendement est très proche de celui que viennent de nous soumettre nos collègues Reichardt et César, mais il est formulé différemment.
J’ai bien écouté, en particulier, les arguments de M. le ministre, que je crois sincère. Cependant, lors de la discussion générale, j’ai indiqué que la grande distribution était en train de porter un mauvais coup aux outils de transformation français, qui n’ont pas bénéficié, au fil du temps, de marges suffisantes pour permettre leur restructuration, leur modernisation, leur extension : c’est une des causes du différentiel qui se creuse actuellement entre l’Allemagne et notre pays ; c’est également une des causes, non la seule, du malaise que connaît le secteur de la transformation en Bretagne. D’ailleurs, il n’est pas anodin que M. Le Cam formule des propositions voisines des nôtres.
Cet amendement vise donc à relever le seuil de revente à perte pour limiter l’ampleur de la guerre des prix. Je l’avais déjà présenté dans le cadre de l’examen de la loi relative à la consommation, mais il n’avait pas eu l’heur de plaire à M. Hamon. Quant à la loi de modernisation de l’économie, évoquée tout à l’heure par M. le président de la commission des affaires économiques, j’avoue qu’elle ne m’a pas non plus laissé un souvenir particulièrement impérissable…
Il n’est pas question, avec cet amendement, dont je crains qu’il ne subisse le même sort que le précédent, de revenir sur les marges arrière. Cependant, son examen doit être l’occasion de regarder la situation en face : la grande distribution, ne soyons pas naïfs, dégage des marges ailleurs !
Les démarches de médiation, les négociations ne fonctionnent pas aussi bien en France qu’en Allemagne. Je suis avec beaucoup d’attention la filière laitière, la Manche étant redevenue le premier département laitier : nous avons laissé derrière nous nos voisins de l’Orne… §