Intervention de Stéphane Le Foll

Quant à Michel-Édouard Leclerc, il a dit lui-même que le volume de vente des produits les moins chers n’augmente plus : ainsi, ce n’est plus la baisse des prix qui lui permet d’accroître ses parts de marchés. D’ailleurs, les hard discounters commencent eux aussi à vendre des produits de marques. Longtemps, toute leur stratégie s’est fondée sur la pratique des prix les plus bas, en négligeant le service, mais ils ont perdu la bataille contre la grande distribution ! On le voit, la situation commence à évoluer un peu.

À mon sens, ce n’est pas avec des mesures législatives que nous parviendrons à résoudre ces problèmes, qui relèvent de la négociation commerciale. En revanche, il est essentiel d’instaurer des garde-fous là où cela est nécessaire. C’est ce que nous avons fait en proposant d’améliorer la contractualisation : je songe à la place donnée aux organisations de producteurs, aux sanctions prévues en cas de non-respect des conclusions des négociations collectives entre organisations de producteurs et transformateurs, au recours systématique à la médiation avant tout conflit. L’objectif est de donner la primauté à la négociation entre les acteurs.

Ces dispositions s’ajoutent aux mesures inscrites dans la loi relative à la consommation visant à corriger le dispositif de la loi LME, pour obliger les parties prenantes à renégocier lorsque les coûts de production augmentent en cours de contrat.