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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 7
Stéphane Le Foll, ministre :
Nous avons changé les choses à cet égard. La clause « miroir », instaurée par la loi relative à la consommation pour permettre la prise en compte des augmentations des coûts de production dans les prix payés par les grands distributeurs aux transformateurs, concernera désormais également les relations commerciales entre producteurs et transformateurs.
L’ensemble de ces éléments renforcent de manière certaine les moyens de contrer des logiques extrêmement destructrices pour l’appareil de production français.
Si l’on veut aller au-delà par la loi, on se heurtera toujours au problème du contournement de celle-ci : on l’a vu à propos des marges arrière.
