Intervention de Daniel Dubois

Je rappelle au passage que j’avais proposé la création du médiateur par le biais d’un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie. J’étais déjà persuadé qu’il était nécessaire de disposer d’une telle instance pour prévenir les conflits.

Malgré tout, il me semble que, dans votre vision globale, il manque deux éléments, l’un en amont, l’autre en aval.

En amont, pour mieux anticiper les difficultés, l’Observatoire des prix et des marges devrait, à mon sens, être compétent en matière de distorsions de concurrence. Un observatoire de la distorsion de concurrence a d’ailleurs existé par le passé, mais il a été supprimé.