Intervention de Daniel Dubois

En aval, il faut prévoir des pénalités suffisantes pour sanctionner les dérives. Ne conviendrait-il d’ailleurs pas de faire intervenir le consommateur pour sanctionner ceux qui ne jouent pas le jeu, comme savent très bien le faire les Anglo-Saxons ? Pour l’heure, les pénalités sont tellement faibles qu’elles ne sont pas dissuasives. Imposons la transparence en publiant, sur le site de l’Observatoire des prix et des marges, la liste des contrevenants. De telles informations doivent être accessibles. Les consommateurs pourraient alors en tirer les conséquences et infliger eux-mêmes la sanction, en cessant de fréquenter les enseignes concernées.

Monsieur le ministre, la démarche globale que vous venez d’exposer gagnerait ainsi en efficacité. Je le répète, je l’approuve pleinement, mais il faut encore l’affiner quelque peu !