Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7, amendement 855

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Le sous-amendement n° 855, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

produits alimentaires

par les mots :

produits alimentaires figurant sur une liste établie par décret

La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

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