Intervention de Jean Bizet

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 412 rectifié, 413 rectifié et 414 rectifié, qui ont tous trait à une proposition, formulée par le Gouvernement, de favoriser le regroupement des entreprises de conseil en élevage, les ECEL, et les entreprises de contrôle des performances, les ECP.

Ces trois amendements visent, au-delà du rapprochement de ces structures, à favoriser la neutralité fiscale de leur regroupement. L’amendement n° 414 rectifié tend à faire débuter cette neutralité fiscalité au 1er janvier 2014.