Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7 bis, amendements 412 413

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

L’article 7 du projet de loi permet de transformer les syndicats en associations. M. Bizet propose d’autoriser leur transformation en coopératives. Je trouve que c'est une bonne idée, sous réserve de l’avis du Gouvernement.

La commission émet un avis favorable sur les amendements n° 412 rectifié et 413 rectifié.

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