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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7 bis, amendement 413
Bariza Khiari, présidente :Il s'agit donc de l’amendement n° 413 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Houel, Lefèvre et Revet, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
la date de promulgation de la présente loi
par la date :
le 1er janvier 2014
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
