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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 7 bis
Stéphane Le Foll, ministre :
La possibilité de fusion des associations a été inscrite dans le projet de loi par l’Assemblée nationale. Il me semble donc que votre amendement est satisfait, monsieur Bizet.
