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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 8, amendement 774
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 774, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 632-1-3, les références : « L. 632-3 et L. 632-4 » sont remplacées par les références : « L. 632-3, L. 632-4 et L. 632-6 » ;
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
